Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2020, M. VAN ELSLANDE (Ladislas, Alexi, Hadrien) est nommé notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), office créé.