Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SSAH2026436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/SSAH2026436A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-20 et suivants et R. 6152-217 et suivants ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :


  • Le C de l'annexe X ainsi que le C de l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé sont abrogés.


  • L'annexe XII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est ainsi modifiée :
    «


    PERSONNELS CONCERNES
    Montants au
    1er octobre 2020
    (en euros)

    II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    Au lieu de :

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
    493,35

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
    704,20

    Lire :

    Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

    Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021
    700

    A compter du 1er mars 2021
    1010


    ».


  • L'annexe XIV de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est ainsi modifiée :
    «


    PERSONNELS CONCERNES
    Montants au
    1er octobre 2020
    (en euros)

    II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)

    Au lieu de :

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
    296,01

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
    422,52

    Lire :

    Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

    Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021
    420

    A compter du 1er mars 2021
    606


    ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel

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