Décision du 1er octobre 2020 modifiant la décision du 18 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF2024586S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/1/JUSF2024586S/jo/texte

Texte n°24

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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu la décision du 18 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),
Décide :


  • La décision du 18 juin 2020 susvisée est ainsi modifiée :
    A l'article 2, alinéa 2, les mots : « Mme Marjorie VUILLAUME » sont remplacés par : « Mme Hortense WAXIN ».
    A l'article 3, les mots : « Mme Marjorie VUILLAUME » sont remplacés par : « Mme Hortense WAXIN ».
    A l'article 11, les mots : « Mme Anne-France GERMAIN » sont remplacés par : « Mme Julie RAVENNE ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2020.


C. Caubel

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