Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSE2026417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/JUSE2026417A/jo/texte

Texte n°23


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;
Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,
Arrête :


  • Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
    Mme Nathalie Courtot, chef du département « centre de services partagés financiers » ;
    M. Richard Ourabah, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
    M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
    Mme Muriel Maingoutaud, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
    M. Laurent Gorse, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
    Mme Marie-Ludivine Joachim, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
    M. Didier Jacquet-Crétides, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale.


  • Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
    Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Laetitia Quiko, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Karim Masson, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Muriel Joseph, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Virginie Santana, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Kamel Ferchouli, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Bruno Duhamel, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Bastien Machy, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Sandrine Rossetto, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Andréa Janvier, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Rabiaa El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Béatrice Oswald, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Olivier Ranaivo, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Hugo Tonini, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Chhavivimol Moum, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Mélanie Benaiges, gestionnaire budgétaire et financier.


  • Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
    M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
    Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau ;
    Mme Marie Gabernet-Loubère, responsable du pôle budget central ;
    Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier.


  • Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
    Mme Nathalie Laurent-Atthalin, chef de cabinet du Conseil d'Etat ;
    Mme Clotilde Demissy, adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat ;
    Mme Sonia Taïlamé, chef du bureau fonctionnement et moyens ;
    M. Denis Moreau-Sevin, adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens ;
    Mme Véronique Gueguen, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
    M. Rodolphe Dontenwill, adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
    Mme Anne-Sophie Papazian, chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative ;
    M. Stéphane Longuet, chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
    Mme Céline Lamy, chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
    Mme Linda Debernardi, chef du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
    Mme Patricia Dechâtre, chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
    M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
    M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
    M. Olivier Ménacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
    M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
    Mme Emine Rédouani, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
    M. Enguerrand Poupineau, adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
    Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
    Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
    Mme Emmanuelle Benet-Patron, chef du bureau des archives du Conseil d'Etat ;
    Mme Valérie Malotaux, chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat.


  • L'arrêté du 9 juin 2020 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 octobre 2020.


B. Lasserre