Arrêté du 25 septembre 2020 abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé

Version INITIALE

NOR : ESRS2019142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/ESRS2019142A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,
Arrête :


  • L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon, l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis et l'arrêté du 24 décembre 2019 autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité « Maintenance nucléaire » sont abrogés.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 31 août 2021.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française


Fait le 25 septembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à directrice générale,
I. Prat

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