Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0208 du 8 septembre 1977
- Arrêté du 22 août 1977 M. VINCONNEAU EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE, EN REMPLACEMENT DE M. ROUBINET, APPELE A D'AUTRES FONCTIONS, A COMPTER DU 1 décembre 1977
- Décret du 1 septembre 1977 M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE MAERTEN EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI), EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE ATLAN APPELE A D'AUTRES FONCTIONS, JUSQU'AU 06 février 1979
- Décret du 31 août 1977 AJOUT D'UN ALINEA AU DECRET DU 5 JANVIER 1977 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE PETROLES. (M. LAFAURIE SUPPLEANT DE M. RAMEL)
- Décret du 7 septembre 1977 M. BARRE EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTRE DE LA JUSTICE PENDANT L'ABSENCE DE M. PEYREFITTE
- Arrêté du 22 août 1977 NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DES QUESTIONS RELATIVES AUX RADIOELEMENTS ARTIFICIELS
- Arrêté du 9 août 1977 TRANSFERT DE DROITS DE CONTINGENTS DE RHUM DE LA MARTINIQUE DESTINE A LA CONSOMMATION LOCALE. DISTILLERIES CONCERNEES ET QUANTITES
- Arrêté du 29 août 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 23 (MINISTERE DE LA DEFENSE)
- Arrêté du 26 août 1977 MISSION DE CONTROLE FINANCIER DES TRANSPORTS
- Arrêté du 11 août 1977 BUDGET 1977 MAJORE DE 753 249, 09 FRS
- Décret du 6 septembre 1977 M. BERNARD JEAN-RENE AU MEXIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. BELIARD JEAN
- Arrêté du 9 août 1977 TRANSFERT DE DROITS DE CONTINGENTS DE RHUM A L'EXPORTATION. DISTILLERIES CONCERNEES ET QUANTITES. (MARTINIQUE)
- Arrêté du 6 septembre 1977 MISSION DE CONTROLE INTERMINISTERIELLE SUR LES SOCIETES DENAIN-NORD-EST, LONGWY ET MARINE, WENDEL
- Arrêté du 26 août 1977 COMMISSION PROVISOIRE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI DE L'ALLOCATION LOGEMENT DANS DES CAS PARTICULIERS
- Arrêté du 5 septembre 1977 L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUIN 1977 EST COMPLETE, RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES
- Arrêté du 13 juillet 1977 RELATIF AU RECRUTEMENT DE SPECIALISTES EN QUALITE D'OFFICIERS DE RESERVE
- Décret du 30 août 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DU FINISTERE L'ENSEMBLE FORME PAR LES DUNES DES BLANCS-SABLONS, L'ETANG DE KERJEAN, LE RIA DU CONQUET ET LA PRESQU'ILE DE KERMORVAN, FORME PAR LES COMMUNES DE PLOUGONVELIN, PLOUMOGUER, TREBATU ET LE CONQUET
- Décret n°77-1010 du 7 septembre 1977 COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT DES PRETS