Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0094 du 21 avril 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/4/21/0094
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux
- Arrêté du 16 avril 2026 fixant la catégorie d'auxiliaires médicaux concernés par l'application de l'article R. 162-31-8 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG »
- Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
Ministère des transports
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Ministère de la justice
- Décret du 20 avril 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme de ROHAN CHABOT (Marie-Laure)
- Arrêté du 15 avril 2026 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. DUTHEILLET de LAMOTHE (Louis)
- Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'éducation nationale
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-NA-05 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
- Décision n° 2026-144 du 1er avril 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2026-145 du 1er avril 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2026-146 du 1er avril 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 30 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO