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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0263 du 13 novembre 2022

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/13/0263

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N°0263 du 13 novembre 2022

PDF - 1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2022
  3. Arrêté du 8 novembre 2022 homologuant la décision n° 2022-1960 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques
  4. Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris

Ministère de la transition énergétique

  1. Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société DEKRA Industrial en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
  2. Décision du 10 juin 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  3. Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Décision du 27 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  5. Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  6. Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  7. Décision du 14 octobre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 10 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme BAQUÉ (Sylvie)
  2. Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  3. Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
  2. Décision n° 2022-650 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
  3. Décision n° 2022-651 du 12 octobre 2022 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM
  4. Décision n° 2022-655 du 12 octobre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
  5. Décision n° 2022-656 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio
  6. Décision n° 2022-659 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
  7. Décision n° 2022-660 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  8. Décision n° 2022-661 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  9. Décision n° 2022-662 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  10. Décision n° 2022-664 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  11. Délibération n° 2022-72 du 26 octobre 2022 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l'ARCOM

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