Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0212 du 13 septembre 2022
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/13/0212
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 septembre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l'article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
- Arrêté du 5 septembre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l'article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière »
- Arrêté du 6 septembre 2022 fixant le montant de la sixième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
- Arrêté du 8 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal, spécialité vétérinaire et alimentaire)
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret du 12 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - M. BROCHENIN (Olivier)
- Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale) - M. FLOREANI (Vincent)
- Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale) - M. MARCHAND (Thierry)
Ministère de la justice
- Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Ministère des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 30 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 30 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 30 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 30 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)