Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 28 septembre 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Petits Princes »
3. Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à l'association reconnue d'utilité publique dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de GDF Suez »
4. Arrêté du 4 octobre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
5. Décision du 18 octobre 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

6. Décret n° 2021-1358 du 18 octobre 2021 adaptant les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
7. Arrêté du 18 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

Ministère des solidarités et de la santé

8. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
9. Arrêté du 14 octobre 2021 portant changement de distributeur, renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'assistance circulatoire mécanique (ACM) pneumatique intracorporelle orthotopique biventriculaire SYNCARDIA TAH-t de la société IST CARDIOLOGY inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 14 octobre 2021 portant inscription du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX FLEX de la société SMITH ET NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11. Arrêté du 14 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
12. Arrêté du 14 octobre 2021 portant changement de distributeur, renouvellement et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) à débit continu (non pulsatile) électrique intracorporel mono-ventriculaire gauche JARVIK 2000 de la société IST Cardiology inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13. Décision n° 2021-34 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) - Bretagne Ostéopathie - pour dispenser une formation en ostéopathie
14. Décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
15. Décision n° 2021-36 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'Ecole DANHIER d'ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
16. Décision n° 2021-37 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie Paris CETHOM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie
17. Décision n° 2021-38 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie
18. Décision n° 2021-39 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) - pour dispenser une formation en ostéopathie
19. Décision n° 2021-40 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) - pour dispenser une formation en ostéopathie
20. Décision n° 2021-41 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
21. Décision n° 2021-42 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
22. Décision n° 2021-43 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-09 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de la fondation Ecole française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) pour dispenser une formation en ostéopathie
23. Décision n° 2021-44 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
24. Décision n° 2021-46 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie

Premier ministre

25. Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la transition écologique

26. Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
27. Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28. Décret du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme FINKELSTEIN (Sarah)

Ministère des armées

29. Arrêté du 29 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

30. Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2021

Ministère de la justice

31. Décret du 15 octobre 2021 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
32. Décret du 15 octobre 2021 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe (Conseil d'Etat)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

33. Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
34. Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
35. Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
36. Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
37. Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
38. Arrêté du 12 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

40. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
41. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
42. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
43. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
44. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

53. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

54. Avis relatif à la tarification de l'assistance circulatoire mécanique pneumatique intracorporelle orthotopique biventriculaire SYNCARDIA TAH-t visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
55. Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX FLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
56. Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
57. Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale