Premier ministre

3. Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires »

Ministère de la transition écologique

4. Décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
5. Décision du 25 mai 2021 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Arrêté du 4 juin 2021 portant adaptation des épreuves d'admission du concours externe et du concours interne de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Décret n° 2021-760 du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire
8. Arrêté du 10 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VERTE VALLEE, fragilisée par la crise du covid-19
9. Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire

Ministère des armées

10. Arrêté du 25 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

11. Arrêté du 8 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
12. Arrêté du 9 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
13. Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
14. Arrêté du 9 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15. Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
16. Arrêté du 9 juin 2021 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
17. Arrêté du 9 juin 2021 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
18. Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20. Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

Ministère des armées

21. Arrêté du 8 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
22. Arrêté du 8 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
23. Arrêté du 8 juin 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
24. Décision du 25 mai 2021 portant attribution du brevet technique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

25. Arrêté du 3 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
26. Arrêté du 8 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
27. Arrêté du 9 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

28. Arrêté du 1er juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 1er juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 1er juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 1er juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

40. Arrêté du 10 juin 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)
41. Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

42. Décret du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
43. Décret du 14 juin 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

45. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois
46. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
47. Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
48. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
49. Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois
50. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
51. Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale de la reprographie
52. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
53. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
54. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
55. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
56. Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment
57. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment
58. Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Occitanie) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
59. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
60. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
61. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
62. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
63. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Ministère de l'intérieur

80. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne en charge du pôle « modernisation, moyens, mutualisations » (secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne)

Ministère des solidarités et de la santé

81. Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)
82. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Ministère des solidarités et de la santé

83. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de la mer

84. Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

85. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »