Premier ministre

3. Décret n° 2021-514 du 29 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la transition écologique

4. Décret n° 2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions par les entreprises
5. Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement)
6. Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
7. Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement)
8. Arrêté du 9 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale) au titre de l'année 2021
9. Arrêté du 13 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable et fixant le nombre de postes
10. Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
11. Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement des élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

12. Arrêté du 15 avril 2021 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs certifiés

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13. Décret n° 2021-519 du 28 avril 2021 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-dispensaire du centre d'essais en vol », sis sur la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne), reconnu inutile par le ministère des armées
14. Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer
15. Arrêté du 21 avril 2021 désignant des opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ouvrant droit à des mesures indemnitaires d'accompagnement
16. Arrêté du 23 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
17. Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)

Ministère des armées

18. Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles
19. Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense
20. Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)

Ministère de l'intérieur

21. Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
22. Arrêté du 23 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
23. Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
24. Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
25. Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
26. Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
27. Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
28. Décision du 27 avril 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

29. Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
30. Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
31. Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

32. Arrêté du 18 mars 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche
33. Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
34. Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
35. Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2022)

Ministère de la justice

36. Décret n° 2021-524 du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et médiateurs du procureur de la République
37. Arrêté du 26 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
38. Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
39. Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires
40. Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires
41. Arrêté du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et des médiateurs du procureur de la République

Ministère de la culture

42. Décret n° 2021-525 du 28 avril 2021 portant modification des articles D. 594 et D. 595 du code des postes et des communications électroniques
43. Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
44. Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
45. Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
46. Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
47. Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
48. Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
49. Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture
50. Décision du 28 avril 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la santé

51. Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux
52. Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
53. Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
54. Décret n° 2021-529 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
55. Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
56. Décret n° 2021-531 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
57. Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
58. Arrêté du 26 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
59. Arrêté du 26 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
60. Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 portant modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
61. Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
62. Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
63. Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
64. Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
65. Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
66. Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
67. Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
68. Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale ORAL IMPACT de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
69. Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
70. Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I DYNASTEP de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
71. Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
72. Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II DYNASTAR 1A500 de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
73. Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du tampon hémostatique local d'alginate de calcium COALGAN des Laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
74. Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du verre scléral à haute perméabilité à l'oxygène SPOT du Laboratoire d'appareillage oculaire inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
75. Arrêté du 26 avril 2021 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
76. Arrêté du 27 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
77. Arrêté du 27 avril 2021 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
78. Arrêté du 27 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
79. Arrêté du 27 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
80. Arrêté du 27 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
81. Arrêté du 28 avril 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
82. Arrêté du 28 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
83. Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

84. Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d'une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

87. Décret du 28 avril 2021 portant nomination au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
88. Décret du 29 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

89. Arrêté du 23 avril 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
90. Arrêté du 26 avril 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

91. Décret du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. BERTHET (Bruno)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

92. Arrêté du 23 avril 2021 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Paris Est par intérim

Ministère des armées

93. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

94. Citation à l'ordre de la Nation
95. Décret du 29 avril 2021 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. LANOYE (Sébastien)
96. Décret du 29 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Vichy - Mme BEUVE (Véronique)
97. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

98. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
99. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
100. Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'association Transitions Pro de la région Guadeloupe

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

101. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination à l'Observatoire des territoires

Ministère de la justice

102. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
103. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
104. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
105. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
106. Arrêté du 20 avril 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
107. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
108. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
109. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
110. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
111. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
112. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'un notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
113. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
114. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
115. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
116. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
117. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
118. Arrêté du 26 avril 2021 portant modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Ministère de la culture

119. Décret du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
120. Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2019 portant nominations au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Ministère des solidarités et de la santé

121. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable adjoint du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
122. Arrêté du 23 avril 2021 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
123. Arrêté du 27 avril 2021 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique
124. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
125. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la mer

126. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

127. Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

128. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

132. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
133. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
134. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
135. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
136. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
137. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
138. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
139. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de Haute-Savoie (entreprises occupant plus de dix salariés)
140. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher
141. Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

157. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint des Hauts-de-Seine

Ministère de l'intérieur

158. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
159. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
160. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
161. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Corse)
162. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

163. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint des Hauts-de-Seine

Ministère des solidarités et de la santé

164. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

Ministère des solidarités et de la santé

165. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
166. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
167. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
168. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
169. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
170. Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ORAL IMPACT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
171. Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
172. Avis relatif à la tarification du tampon hémostatique local d'alginate de calcium COALGAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
173. Avis relatif à la tarification du verre scléral à haute perméabilité à l'oxygène SPOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale