Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 5 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
2. Arrêté du 9 mars 2021 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la transition écologique

3. Décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une ou plusieurs communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherche de Bure (Meuse)
4. Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
5. Arrêté du 1er mars 2021 autorisant la société Proviridis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
6. Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
7. Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France
8. Décision du 5 mars 2021 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l'éligibilité des titres aux contrats d'assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
10. Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
11. Décret n° 2021-264 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
12. Arrêté du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange
13. Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
14. Arrêté du 9 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MAGNIER INDUSTRIES, fragilisée par la crise du covid-19
15. Arrêté du 9 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

16. Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021

Ministère de l'intérieur

17. Arrêté du 22 février 2021 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
18. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

19. Décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
20. Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois
21. Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois
22. Arrêté du 5 mars 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Ministère de la justice

23. Arrêté du 26 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
24. Arrêté du 4 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2021
25. Arrêté du 8 mars 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures de conseillers prud'hommes au conseil de prud'hommes de Mamoudzou pour le mandat prud'homal 2022
26. Arrêté du 9 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Ministère de la culture

27. Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
28. Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
29. Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
30. Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Ministère des solidarités et de la santé

31. Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
32. Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
33. Arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
34. Arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
35. Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
36. Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
37. Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
38. Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA LoPro90, renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
39. Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de la mer

40. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves
41. Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves
42. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015
43. Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

44. Décret n° 2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois
45. Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
46. Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
47. Décision du 3 mars 2021 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

52. Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

53. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Ministère de la transition écologique

54. Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite
55. Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l'air
56. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
57. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
58. Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

59. Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite
60. Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite
61. Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite

Ministère des armées

62. Décret du 10 mars 2021 portant nomination d'un officier général
63. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un aumônier militaire en chef
64. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021
65. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
66. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

67. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
68. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
69. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
70. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

71. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Ministère de la justice

72. Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
73. Arrêté du 23 février 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
74. Arrêté du 23 février 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
75. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la démission d'une huissière de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 2 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 3 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 3 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
103. Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
104. Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
105. Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
106. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
107. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
108. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
109. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
110. Arrêté du 4 mars 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
111. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
112. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Ministère de la culture

113. Décret du 10 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Mme EVANNO (Véronique)
114. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
115. Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
116. Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
117. Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

118. Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
119. Arrêté du 8 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

120. Décret du 10 mars 2021 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim - M. CHAILLET (Nicolas)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

121. Arrêté du 11 février 2021 portant admission à la retraite
122. Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

127. Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Premier ministre

142. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

143. Avis fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
144. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

145. Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2021

Ministère de l'intérieur

146. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine)
147. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine)
148. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Charente)
149. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze)
150. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)

Ministère des solidarités et de la santé

151. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

152. Avis d'appel à candidatures en vue de la désignation d'un organisme de contrôle agréé pour procéder à la vérification du dossier et à la conformité du produit dans le cadre des règles d'attribution et d'usage du label « sécurité civile française », mention « Performances des systèmes d'extinction »
153. Avis d'appel à candidatures en vue de la désignation d'un organisme de contrôle agréé pour procéder à la vérification du dossier et à la conformité du service dans le cadre des règles d'attribution et d'usage du label « sécurité civile française », mention « Tests non normatifs produits spécifiques d'extinction »

Ministère des solidarités et de la santé

154. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
155. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
156. Avis relatif à la tarification du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PROCLAIM XR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
157. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
158. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA LoPro90 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
159. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale