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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0209 du 27 août 2020

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/27/0209

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N°0209 du 27 août 2020

PDF - 5,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 7 août 2020 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
  2. Arrêté du 18 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  4. Arrêté du 24 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS, fragilisée par la crise du covid-19
  5. Arrêté du 25 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TEMECA TECHNIQUES MECANIQUES, fragilisée par la crise du covid-19
  6. Arrêté du 26 août 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
  7. Arrêté du 26 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société QUADRATURE RESTAURATION, fragilisée par la crise du covid-19
  8. Arrêté du 26 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOULEIADO, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs
  2. Arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  3. Décision du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
  4. Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé
  2. Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 11 août 2020 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2020
  8. Arrêté du 24 août 2020 portant report du calendrier des épreuves et fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  9. Arrêté du 25 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
  2. Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
  3. Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »
  4. Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois-La Livinière »
  5. Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »
  6. Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »
  7. Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
  8. Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
  9. Arrêté du 20 août 2020 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 26 août 2020 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) - Mme KLES (Virginie)
  2. Décret du 26 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme THOMAS (Clara)
  3. Décret du 26 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Etampes - Mme VILMUS (Florence)
  4. Décret du 26 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Charente - Mme LEONI (Cindy)
  5. Décret du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) - M. CAUWEL (Sébastien)
  6. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 août 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  2. Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 août 2020 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 août 2020 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  13. Arrêté du 21 août 2020 portant acceptation d'une démission d'un candidat admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommé en qualité de stagiaire
  14. Arrêté du 25 août 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  15. Arrêté du 25 août 2020 portant réintégration (Conseil d'Etat)

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