Premier ministre

1. Avenant n° 3 du 20 juillet 2020 à la convention du 28 décembre 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” »)

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs
3. Arrêté du 10 juillet 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Décret n° 2020-888 du 20 juillet 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
5. Décret n° 2020-889 du 20 juillet 2020 modifiant les conditions d'appréciation par les établissements de crédit de la situation de fragilité financière de leurs clients titulaires de compte
6. Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

Ministère des armées

7. Arrêté du 30 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux dénommé « APOGEE »

Ministère de l'intérieur

8. Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

9. Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet)
10. Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère des outre-mer

11. Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre des outre-mer)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12. Arrêté du 25 juin 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (catégorie B) par le centre de gestion du Loiret

Ministère de la justice

13. Décret n° 2020-890 du 21 juillet 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives à la formation initiale et à la formation continue des magistrats de l'ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
14. Arrêté du 2 juillet 2020 portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
15. Arrêté du 20 juillet 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes à pourvoir dans le cadre de la sélection professionnelle prévue par l'article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse en vue de la constitution initiale du corps des cadres éducatifs
16. Décision du 2 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
17. Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Ministère de la culture

18. Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Ministère des solidarités et de la santé

19. Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les modalités de compensation par l'Etat des indemnités d'activité partielle dues par les particuliers employeurs prises en charge par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
20. Arrêté du 10 juillet 2020 portant adaptation du calendrier de la commission de dérogation prévue à l'article R. 632-5 du code de l'éducation au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
21. Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

22. Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)

Ministère de la transition écologique

23. Arrêté du 30 juin 2020 portant désignation du liquidateur de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

24. Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de Réseau Canopé

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25. Arrêté du 18 mai 2020 portant admission à la retraite d'un attaché économique hors classe
26. Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination des membres du jury de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2020

Ministère de la justice

27. Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
28. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
29. Arrêté du 2 juillet 2020 prenant acte d'une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
30. Arrêté du 2 juillet 2020 portant reconduction d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
31. Arrêté du 3 juillet 2020 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
32. Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
33. Arrêté du 7 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
34. Arrêté du 8 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
35. Arrêté du 8 juillet 2020 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
36. Arrêté du 8 juillet 2020 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
37. Arrêté du 8 juillet 2020 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
38. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
39. Arrêté du 10 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
40. Arrêté du 10 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
41. Arrêté du 10 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
42. Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 13 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 16 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
54. Arrêté du 16 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
55. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
56. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
57. Arrêté du 17 juillet 2020 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
58. Arrêté du 17 juillet 2020 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
59. Arrêté du 20 juillet 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

61. Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
62. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

64. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
65. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
66. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
67. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
68. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés

Ministère des solidarités et de la santé

69. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

Premier ministre

90. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
91. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
92. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
93. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

94. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère des solidarités et de la santé

95. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de la transition écologique

96. Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc national de Forêts

Ministère des solidarités et de la santé

97. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98. Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER SMOOV ONE O10 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

99. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »