Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0107 du 2 mai 2020
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/2/0107
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017 (1)
- Arrêté du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)
- Décision du 25 octobre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
- Décret n° 2020-501 du 29 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
- Décision du 23 avril 2020 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 15 avril 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 avril 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 avril 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. Alain RIEUF
- Arrêté du 30 avril 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - Mme GERBAL Marie-Ange
Ministère de la justice
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 avril 2020 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme CABOUR (Monique)
- Décret du 30 avril 2020 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. ARMAND (Gilles)
- Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Conventions collectives
Ministère du travail
- Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-MA-03 du 27 mars 2020 modifiant le nom du service Tourism Info Provence
- Décision n° 2020-MA-04 du 27 mars 2020 modifiant le nom du service Tourism Info Côte d'Azur
- Décision n° 2020-MA-05 du 27 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-MA-34 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Galère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galère
- Décision n° 2020-RM-01 du 27 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
- Décision n° 2020-PA-01 du 2 avril 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lovely
- Décision n° 2020-PA-02 du 2 avril 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société Parisienne de Radiodiffusion Culturelle et Musicale (SPRCM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
- Décision n° 2020-320 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Délibération du 2 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris