Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

2. Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux
5. Décret du 28 février 2020 portant classement parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône des étangs de Saint-Blaise et de la forêt de Castillon sur le territoire des communes de Saint-Mitre-les-Remparts et de Port-de-Bouc
6. Arrêté du 20 février 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) au sein de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France
7. Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
8. Arrêté du 21 février 2020 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2019
9. Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
10. Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
11. Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Ministère des solidarités et de la santé

12. Arrêté du 27 février 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
14. Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
15. Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

16. Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce
17. Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires
18. Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice
19. Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires
20. Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs

Ministère du travail

21. Décret n° 2020-184 du 28 février 2020 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale

Ministère de l'action et des comptes publics

22. Arrêté du 25 février 2020 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de BNP Paribas
23. Arrêté du 27 février 2020 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 45 East 68th Street à New York, New York - Etats-Unis

Ministère de l'intérieur

24. Décret du 28 février 2020 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Azzedine Alaïa » comme établissement d'utilité publique
25. Arrêté du 26 février 2020 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
26. Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
27. Décision du 28 février 2020 modifiant la décision du 23 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

28. Décret n° 2020-185 du 28 février 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
29. Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
30. Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
31. Arrêté du 13 février 2020 relatif au règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
32. Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
33. Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
34. Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Ministère de la culture

35. Arrêté du 21 février 2020 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

36. Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

38. Arrêté du 28 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Ministère de la justice

39. Décret du 29 février 2020 portant détachement (magistrature)
40. Arrêté du 28 février 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

41. Arrêté du 21 février 2020 portant démission d'office d'un conseiller consulaire à Luxembourg

Ministère des armées

42. Arrêté du 14 février 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
43. Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
44. Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
45. Arrêté du 28 février 2020 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère des solidarités et de la santé

46. Arrêté du 25 février 2020 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
47. Arrêté du 25 février 2020 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Ministère de l'action et des comptes publics

48. Décret du 28 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
49. Arrêté du 24 février 2020 portant nomination (agents comptables)
50. Arrêté du 28 février 2020 portant nomination (agents comptables)
51. Arrêté du 28 février 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

52. Arrêté du 3 février 2020 portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
53. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de CentraleSupélec

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

54. Arrêté du 27 février 2020 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « Productions végétales spéciales »
55. Arrêté du 28 février 2020 portant nomination du directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie

Ministère des sports

56. Arrêté du 24 février 2020 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

59. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
60. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
61. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
62. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
63. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
64. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
65. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
66. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
67. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
68. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
69. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
70. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
71. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
72. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
73. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
74. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
75. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
76. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
77. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
78. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
79. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
80. Avis de vacance d'un emploi de consul de France

Ministère de la culture

81. Avis n° 2020-01 de la Commission consultative des trésors nationaux
82. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

83. Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020