Ministère de la justice

1. Décret n° 2020-166 du 26 février 2020 étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fonctions de juge des libertés et de la détention

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Décret n° 2020-167 du 26 février 2020 relatif aux catégories d'agents publics pouvant bénéficier d'une rémunération au titre d'une invention (environnement, transports et logement)
3. Décret n° 2020-168 du 27 février 2020 précisant les conditions de dérogation au droit d'accès à certaines infrastructures gazières
4. Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d'essai mondiale harmonisée - WLTP - pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers
5. Arrêté du 7 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
6. Arrêté du 10 février 2020 fixant le contenu et les délais de production de l'inventaire détaillé et localisé des ouvrages des concessions de distribution d'électricité prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
7. Arrêté du 19 février 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
8. Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui
9. Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse

Ministère des solidarités et de la santé

10. Décret n° 2020-170 du 26 février 2020 relatif aux modalités d'imputation des charges de gestion administrative liées à la mise en œuvre de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
11. Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé
12. Arrêté du 21 février 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 24 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
14. Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
15. Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Ministère de l'économie et des finances

16. Arrêté du 5 février 2020 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de l'instruction des dossiers de candidature au label « entreprise du patrimoine vivant »
17. Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acidification pour la récolte 2019 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B

Ministère du travail

18. Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique
19. Arrêté du 21 février 2020 portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel
20. Arrêté du 24 février 2020 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

21. Arrêté du 29 janvier 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Article 1 »
22. Arrêté du 29 janvier 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Conseil français des associations pour les droits de l'enfant - COFRADE »
23. Arrêté du 29 janvier 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Groupement des éducateurs sans frontières - GREF »
24. Arrêté du 3 février 2020 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2023
25. Arrêté du 7 février 2020 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation, la partie domaniale d'une emprise foncière sis à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Ministère de l'action et des comptes publics

26. Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
27. Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
28. Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
29. Arrêté du 27 février 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
30. Arrêté du 27 février 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur

31. Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
32. Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
33. Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

34. Arrêté du 18 février 2020 portant agrément de la société de coordination « Alliance Offices Habitat »

Ministère de la culture

35. Arrêté du 20 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chef de travaux d'art organisé au titre de l'année 2020
36. Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
37. Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
38. Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
39. Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
40. Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

41. Arrêté du 18 février 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021
42. Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

45. Décret du 27 février 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire

Ministère de la justice

46. Décret du 27 février 2020 portant nomination (magistrature)
47. Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
48. Arrêté du 20 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 20 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 20 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 20 février 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 20 février 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 20 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 20 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 20 février 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

64. Arrêté du 19 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
65. Arrêté du 19 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
66. Arrêté du 19 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

67. Arrêté du 21 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de la transition écologique et solidaire

68. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros
69. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
70. Arrêté du 20 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
71. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
72. Arrêté du 24 février 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
73. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination (administration centrale)
74. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

75. Arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l'instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
76. Arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
77. Arrêté du 25 février 2020 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2019-2020
78. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

Ministère de l'économie et des finances

79. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
80. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
81. Arrêté du 24 février 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Ministère du travail

82. Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Ministère de l'action et des comptes publics

83. Arrêté du 24 février 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
84. Arrêté du 24 février 2020 portant nomination et titularisation (agents comptables)
85. Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au comité d'audit interne des ministères économiques et financiers
86. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

87. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination (police nationale)
88. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination (police nationale)
89. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
90. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
91. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
92. Arrêté du 26 février 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

93. Décret du 27 février 2020 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

94. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
95. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

96. Arrêté du 24 février 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

Ministère du travail

97. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
98. Avis relatif à l'extension d'annexes à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
99. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
100. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention cadre et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
101. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Premier ministre

117. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des armées

118. Avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en seconde année de scolarité (classe de terminale) à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (recrutement 2020)

Ministère de la transition écologique et solidaire

119. Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »

Ministère des solidarités et de la santé

120. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances

121. Avis du 5 février 2020 relatif à la décision de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Ministère de l'action et des comptes publics

122. Avis relatif aux jeux de grattage de La Française des jeux dénommés « Mots Croisés », « Maxi Mots Croisés », « Méga Mots Croisés », « Monopoly », « Solitaire » et « Cash »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

123. Avis aux professionnels concernant le marquage des matériaux d'emballage en bois conformément à la norme NIMP n° 15