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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0047 du 25 février 2020

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/25/0047

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N°0047 du 25 février 2020

PDF - 2,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 février 2020 relatif à un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 17 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 février 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 18 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
  2. Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant admission à la retraite
  3. Arrêté du 18 février 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  4. Arrêté du 18 février 2020 portant admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines)
  5. Arrêté du 19 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
  6. Arrêté du 19 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
  7. Arrêté du 19 février 2020 portant réintégration et admission à la retraite (attaché principal d'administration)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  2. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  3. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  4. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  5. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  6. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  7. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  8. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  9. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant, d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  10. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  11. Arrêté du 17 février 2020 portant extension de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons et d'un avenant à ladite convention (n° 3224)
  12. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219)
  13. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  14. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  15. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  16. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  17. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  18. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  19. Arrêté du 17 février 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  20. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
  21. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  22. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  23. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant portant fusion des champs de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) et le champ de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075), à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  24. Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés d'entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
  25. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux et de la chaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
  26. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  27. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  28. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
  29. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  30. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  31. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  32. Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  33. Arrêté du 18 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  34. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un accord de méthode conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-208 du 5 février 2020 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone de Paris intermédiaire
  2. Décision n° 2020-209 du 5 février 2020 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lovely
  3. Décision n° 2020-210 du 5 février 2020 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS
  4. Décision n° 2020-211 du 5 février 2020 autorisant la SAS Cofites à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MyZen Radio
  5. Décision n° 2020-212 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Paris intermédiaire
  6. Décision n° 2020-213 du 5 février 2020 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % Chansons françaises
  7. Décision n° 2020-214 du 5 février 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone de Paris intermédiaire
  8. Décision n° 2020-215 du 5 février 2020 autorisant la SARL HR Consulting à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé OKLM Radio dans la zone de Paris intermédiaire
  9. Décision n° 2020-216 du 5 février 2020 autorisant la SAS UrbanGlobal à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Urban Hit
  10. Décision n° 2020-217 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Club Europe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Club Paris & Ile-de-France
  11. Décision n° 2020-218 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Triangle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations
  12. Décision n° 2020-219 du 5 février 2020 autorisant l'association Cinémusic Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cinémusic Radio
  13. Décision n° 2020-220 du 5 février 2020 autorisant l'association Circulaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pi-node
  14. Décision n° 2020-221 du 5 février 2020 autorisant la SASU Aasman Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio
  15. Décision n° 2020-222 du 5 février 2020 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI
  16. Décision n° 2020-223 du 5 février 2020 autorisant l'association Union des fédérations des activités culturelles et sociales adventistes (UFACSA) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hope Radio dans la zone de Paris local
  17. Décision n° 2020-224 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Paris local

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