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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0201 du 30 août 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/30/0201

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N°0201 du 30 août 2019

PDF - 6,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations
  2. Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 17 juillet 2019 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  4. Arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux pneumatiques
  5. Arrêté du 26 juillet 2019 autorisant la société A2A S.p.A à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant la société European Energy Pooling BVBA (« EEP ») à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 31 juillet 2019 autorisant la société Brightfield Trading B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  8. Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
  9. Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
  10. Arrêté du 8 août 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  11. Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
  12. Arrêté du 22 août 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  13. Arrêté du 26 août 2019 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2019
  14. Arrêté du 26 août 2019 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l'année 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2019-899 du 28 août 2019 portant clôture du fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
  2. Décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole
  3. Arrêté du 20 août 2019 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2018 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2018
  4. Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour »
  5. Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/15 « Plants de rosier de jardin »
  6. Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/78 « Caille jaune fermière élevée en plein air »
  7. Arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  8. Arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  9. Arrêté du 26 août 2019 portant retrait d'homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/01 « Terrine de campagne de porc fermier »
  10. Arrêté du 26 août 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers »
  11. Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 août 2019 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 août 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  17. Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 1er août 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  2. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  3. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
  4. Arrêté du 8 août 2019 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie
  5. Arrêté du 17 août 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale par intérim de Météo-France
  6. Arrêté du 21 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du directeur de la mer de la Martinique

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 28 août 2019 portant titularisation (inspection générale des finances)
  2. Décret du 28 août 2019 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
  3. Arrêté du 5 août 2019 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection partielle d'un représentant des personnels et l'élection des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  4. Arrêté du 9 août 2019 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
  5. Arrêté du 16 août 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration
  6. Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. HANI (Sabry)
  2. Décret du 29 août 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. GROSSE (Loïc)
  3. Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. LEFEUVRE (Cyrille)
  4. Décret du 29 août 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sartène - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)
  5. Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. GILLET (Arnaud)
  6. Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. CHOLLET (Fabien)
  7. Décret du 29 août 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme GENESTE (Cécile)
  8. Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Vienne - M. PAILHÈRE (Julien)
  9. Décret du 29 août 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète du Blanc - Mme COTTON (Sandrine)
  10. Décret du 29 août 2019 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme TAMIL (Elise)
  11. Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. KALALO (Etienne)
  12. Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. SCHIRA (Paul-François)
  13. Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. SMITH (Richard)
  14. Décret du 29 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de Toul - Mme MILBACH (Carole)
  15. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (régisseurs de recettes)
  16. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

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