Premier ministre

7. Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »)
8. Arrêté du 26 juillet 2019 pris pour l'application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative

Ministère de la justice

9. Décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative
10. Arrêté du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)
11. Arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat

Ministère des armées

12. Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la défense
13. Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les conditions financières des titres d'occupation des logements domaniaux du ministère de la défense
14. Décision du 22 juillet 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

15. Arrêté du 2 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de postes offerts
16. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
17. Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne
18. Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
19. Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
20. Arrêté du 22 juillet 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de création ou de reprise d'entreprise au sein de l'établissement public Météo-France
21. Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
22. Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
23. Décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])

Ministère des solidarités et de la santé

24. Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l'attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures pour en bénéficier
25. Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
26. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
27. Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs

Ministère de l'économie et des finances

28. Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
29. Décret du 26 juillet 2019 portant classement de la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme
30. Décret du 26 juillet 2019 portant classement de la commune de Châteaudun (Eure-et-Loir) comme station de tourisme
31. Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2019
32. Arrêté du 23 juillet 2019 prolongeant la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, cuivre, plomb, zinc, métaux précieux et pierres précieuses et substances connexes, au profit de la société anonyme Auplata SA, dit « Permis de Couriège » (Guyane), sur une surface inchangée
33. Arrêté du 25 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines, ouvert au titre de l'année 2019

Ministère du travail

34. Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi
35. Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Ministère de l'action et des comptes publics

36. Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
37. Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
38. Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
39. Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
40. Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
41. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
42. Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte

Ministère de l'intérieur

43. Décret n° 2019-800 du 26 juillet 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe masculin 2019 de volleyball (EuroVolley 2019)
44. Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton et de temps de traversée piétonne associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
45. Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)

Ministère de la culture

46. Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

47. Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnés à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

50. Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Ministère de la justice

51. Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
52. Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère des solidarités et de la santé

53. Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
54. Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au sein du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Ministère de l'action et des comptes publics

55. Décret du 26 juillet 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
56. Arrêté du 19 juillet 2019 portant promotion, réintégration, affectation et mutation d'administrateurs des finances publiques
57. Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
58. Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

59. Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d'avances)
60. Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
61. Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

75. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
76. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
77. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
78. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
79. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
80. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la justice

81. Avis rectificatif du 23 juillet 2019 de l'avis de recrutement de 108 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2019

Ministère des solidarités et de la santé

82. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
83. Avis de vacance d'emploi de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'action et des comptes publics

84. Résultats du Loto Foot 7 n° 9202
85. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 25 juillet 2019

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

86. Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche au CNESER
87. Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au CNESER

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

88. Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'août 2019