Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0283 du 7 décembre 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/12/7/0283
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 28 novembre 2018 portant application, pour le ministère de la justice, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 30 novembre 2018 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile
Ministère des armées
- Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôts
- Décret n° 2018-1093 du 5 décembre 2018 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 septembre 2018 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2016
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « DIAMOND RIVER »
- Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Décembre 2018 »
- Additif temporaire aux règlements des jeux Loto® et Keno Gagnant à vie et à l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EuroMillions - My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération « Promotion BAV Grand Loto de Noël® - Décembre 2018 »
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au siège de l'Agence du numérique de la sécurité civile
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs de catégories B et C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Décision du 4 décembre 2018 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la culture
- Arrêté du 30 novembre 2018 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 28 novembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation des producteurs de lait Gérentes en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
- Arrêté du 28 novembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation des producteurs de lait Gérentes en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre
- Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
- Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants de l'aide ovine et de l'aide caprine pour la campagne 2018 en France métropolitaine
- Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 fixant le montant du paiement moyen national et les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2018
Ministère de la transition écologique et solidaire
Transports
- Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
- Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 modifié portant nomination des régisseurs d'avances (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère du travail
- Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-et-Marne
- Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au Conseil de l'inclusion dans l'emploi
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère des outre-mer
Ministère de la culture
Ministère de la transition écologique et solidaire
Collectivités territoriales de la république
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2019
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2019
- Arrêté du 3 décembre 2018 portant titularisation des attachés d'administration de l'Etat au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2017
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-814 du 24 octobre 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-1271 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle
- Décision n° 2018-815 du 24 octobre 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-1273 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette
- Décision n° 2018-816 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (pic de l'Aiguillos)
- Décision n° 2018-817 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle
- Décision n° 2018-818 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette
- Décision n° 2018-819 du 24 octobre 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-1332 du 22 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mons (La Trivalle)
- Décision n° 2018-820 du 24 octobre 2018 autorisant la commune de Mons-la-Trivalle (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mons-la-Trivalle
- Décision n° 2018-821 du 24 octobre 2018 modifiant la décision n° 2011-1334 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun (Roc de l'Estan)
- Décision n° 2018-824 du 14 novembre 2018 rectifiant la décision n° 2018-272 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la culture
Avis divers
Commission d'enrichissement de la langue française
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur les dispositions révisées de la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Charentaise de Charente-Périgord »
- Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Tapisserie d'Aubusson »
- Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Tapis d'Aubusson »