Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0202 du 2 septembre 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/9/2/0202
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs et d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 14 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de la culture
- Arrêté du 28 août 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
- Arrêté du 30 août 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019
- Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 31 août 2018 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. PIOLÉ (Guy)
- Arrêté du 31 août 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 31 août 2018 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 août 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 août 2018 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 août 2018 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. AVON (Dominique)