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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0198 du 29 août 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/29/0198

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N°0198 du 29 août 2018

PDF - 3,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
  2. Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  3. Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse
  4. Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne-Rhône-Alpes
  5. Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 26 juillet 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Soufflenheim » (Bas-Rhin), aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires
  7. Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
  9. Arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 13 août 2018 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
  12. Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement
  13. Arrêté du 27 août 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 août 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
  2. Arrêté du 21 août 2018 portant refus d'un legs universel consenti à l'Etat
  3. Arrêté du 22 août 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 23 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 23 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 27 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 27 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 27 août 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité SERENITY de la société SYMBIOS ORTHOPEDIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 27 août 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 27 août 2018 portant inscription de la tige fémorale à col modulaire ATLANTIS MODULAR de la société SYMBIOS ORTHOPEDIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 27 août 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 27 août 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité ATHELIA et ATHELIA II de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 27 août 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  14. Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 27 août 2018 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
  2. Arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
  3. Arrêté du 7 août 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
  4. Arrêté du 7 août 2018 portant désignation de la mission « Médias-culture » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société France Télévisions SVOD
  5. Arrêté du 7 août 2018 portant désignation de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société BIOGUESS
  6. Arrêté du 7 août 2018 portant désignation de la mission « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « RTE Réseau de transport d'électricité »
  7. Arrêté du 8 août 2018 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
  8. Arrêté du 8 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Maripa Sud-Est » (Guyane) à la société par actions simplifiée IAMGOLD France

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 août 2018 relatif à la nomination d'une présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
  2. Arrêté du 21 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 août 2018 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 27 août 2018 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 27 août 2018 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 27 août 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  12. Arrêté du 27 août 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  13. Arrêté du 27 août 2018 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité SERENITY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification de la tige fémorale à col modulaire ATLANTIS MODULAR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité ATHELIA et ATHELIA II visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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