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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0177 du 3 août 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/3/0177

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N°0177 du 3 août 2018

PDF - 6,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2019
  2. Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de professeurs d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « Musique » pour les disciplines « Cor » et « Formation musicale » organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  3. Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture du concours externe et interne d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, session 2019 organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
  4. Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
  5. Arrêté du 27 juillet 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au recrutement par concours externe, interne et troisième concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
  2. Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature
  3. Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  4. Arrêté du 27 juillet 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement
  5. Arrêté du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
  2. Rapport relatif au décret n° 2018-690 du 1er août 2018 portant virement de crédits
  3. Décret n° 2018-690 du 1er août 2018 portant virement de crédits
  4. Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation
  5. Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail
  6. Arrêté du 16 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
  8. Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. LECRU (Grégory)
  2. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme COMMIN (Valérie)
  3. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme MARTIN (Bénédicte)
  4. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Neufchâteau - Mme VO HUU LE (Jeanne)
  5. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. ABDUL (Sébastien)
  6. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme GAY-SABOURDY (Nathalie)
  7. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Pamiers - Mme BONJEAN (Agnès)
  8. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Moselle - M. GIROD (Olivier)
  9. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Dax (classe fonctionnelle III) - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)
  10. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Moselle - M. BOS (Georges)
  11. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres - M. SINAGOGA (Stéphane)
  12. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - Mme GERMAIN (Marlène)
  13. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - Mme YANI (Dominique)
  14. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. PERCHERON (David)
  15. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. CLOWEZ (Frédéric)
  16. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOUTEILLE (Frédéric)
  17. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Benoît - Mme BEUVE (Véronique)
  18. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme LAYBOURNE (Anne)
  19. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. MARTORANA (Fabien)
  20. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme MONTEIL (Nadine)
  21. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. LAVIGNE (Frédéric)
  22. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Guingamp - Mme LAURENT (Dominique)
  23. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bergerac - Mme MONTEUIL (Stéphanie)
  24. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Albertville - M. MARTRENCHARD (Nicolas)
  25. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. LOISEAU (Frédéric)
  26. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Drôme - M. VIEILLESCAZES (Patrick)
  27. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. GERARD (Yann)
  28. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. RINGOT (Matthieu)
  29. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme HAFID (Amel)
  30. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme HAZOUME-COSTENOBLE (Nathalie)
  31. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau - M. ROCHAS (Benoît)
  32. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Nogent-le-Rotrou - M. BOUET (Cédric)
  33. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse - Mme SIMON (Corinne)
  34. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. GOURIOU (Michel)
  35. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) - M. LEGUEULT (Jean-Philippe)
  36. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. VEDELAGO (Christian)
  37. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme GUILHEM (Cécile)
  38. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme TROTIN (Laure)
  39. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme POPLIN (Léa)
  40. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. DARGENT (Jean-Philippe)
  41. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme PÂQUET (Annick)
  42. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète du Cher - Mme AKPINAR (Kiymet)
  43. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. LAGARDE (Lionel)
  44. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I) - Mme DEMARET (Violaine)
  45. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme WANDEROILD (Claire)
  46. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. LE GOFF (Julien)
  47. Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mayenne - Mme THALABARD (Marie)
  48. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud - M. LERICOLAIS (Guillaume)
  49. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Mayenne - Mme KIHAL-FLEGEAU (Noura)
  50. Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. DELMON (Romain)
  51. Décision du 19 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2018

Ministère du travail

  1. Arrêté du 31 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)
  2. Arrêté du 31 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine)
  3. Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Haute-Savoie
  4. Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-596 du 25 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  2. Décision n° 2018-597 du 25 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret
  3. Décision n° 2018-598 du 25 juillet 2018 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A41, A43, A430, A432, A48, A480, A49 et A51 pour la section située dans le ressort du CTA de Lyon
  4. Décision n° 2018-599 du 25 juillet 2018 modifiant le nom du service Chlorophylle FM
  5. Décision n° 2018-601 du 25 juillet 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
  6. Décision n° 2018-602 du 25 juillet 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

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