Premier ministre

1. Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation »
2. Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
3. Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
4. Décision du 12 juin 2018 modifiant la décision portant délégation de signature du 7 juin 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)
5. Décision du 4 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Ministère de l'intérieur

6. Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
7. Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules

Ministère de la transition écologique et solidaire

8. Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants
9. Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
10. Arrêté du 13 juillet 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable

Ministère de la justice

11. Arrêté du 16 juillet 2018 portant délégation du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de l'accès au droit » et « conseils de l'accès au droit »

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

12. Décret n° 2018-615 du 16 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, signé à Paris le 21 janvier 2010 (1)

Ministère des armées

13. Décret n° 2018-616 du 16 juillet 2018 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au corps des administrateurs et au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
14. Arrêté du 13 juillet 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Ministère de la cohésion des territoires

15. Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)

Ministère des solidarités et de la santé

16. Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
17. Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
19. Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 17 juillet 2018 fixant au titre de l'année universitaire 2018-2019 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Ministère de l'économie et des finances

21. Décret n° 2018-618 du 16 juillet 2018 mettant fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Paris Terminal SA
22. Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Ministère de la culture

24. Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
25. Décret n° 2018-620 du 16 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire commun au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et au corps des ingénieurs économistes de la construction
26. Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
27. Arrêté du 10 juillet 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie personnalisée « La Souris Verte », gestionnaire du lieu « La Souris Verte »
28. Arrêté du 10 juillet 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie personnalisée « Le Gueulard + », gestionnaire du lieu Le Gueulard +

Ministère du travail

29. Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l'arrêté du 9 avril 2018

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30. Décret n° 2018-621 du 16 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole
31. Arrêté du 9 juillet 2018 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2017
32. Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la modification de l'article 7
33. Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018
34. Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
35. Arrêté du 16 juillet 2018 pris pour application à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

38. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DEFAUD (Nicolas)
39. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (chambre régionale des comptes) - Mme MANACH (Caroline)
40. Décret du 17 juillet 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
41. Arrêté du 16 juillet 2018 portant retrait d'emploi (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'intérieur

42. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme TOUGERON (Edwige)

Ministère de la transition écologique et solidaire

43. Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Ministère de la justice

44. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature)
45. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature)
46. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature)
47. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature)
48. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature) - M. PAUL-LOUBIERE (Christian)
49. Décret du 16 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BRUN (Jean-Pierre)
50. Décret du 16 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHARPENTIER (Caroline)
51. Décret du 16 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DURAND (Fabrice)
52. Décret du 16 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DUBOIS (Solène)
53. Décret du 16 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DE LAPASSE (Pierre)
54. Décret du 16 juillet 2018 portant détachement (magistrature)
55. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
56. Arrêté du 9 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 9 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 10 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 10 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 10 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 11 juillet 2018 portant renouvellement de mandats de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
72. Tableau d'avancement 2018 (magistrature)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

73. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala - M. CHARPENTIER (Jean-François)
74. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie - M. LECHERVY (Christian)
75. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye - Mme LE FRAPER DU HELLEN (Béatrice)
76. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une consule générale de France à Calcutta - Mme CORTEVAL (Virginie)
77. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Douala - M. ROBERT (Christian, Michel)
78. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une consule générale de France à Alexandrie - Mme HERRERA (Janaïna)
79. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Pointe-Noire - M. RENOU (Joël)
80. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une consule générale de France à Bombay - Mme BARBRY (Sonia)
81. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong - M. GIORGINI (Alessandro)
82. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une consule générale de France à Tel-Aviv - Mme MAYOL-DUPONT (Florence)
83. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une consule générale de France à Dubai - Mme RABIA (Raja)
84. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Almaty - M. CHAHTAHTINSKY (Alexis)

Ministère des armées

85. Décret du 16 juillet 2018 portant affectation d'un officier général - M. AUBIGNY (Laurent)
86. Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2019
87. Arrêté du 13 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées
88. Décision du 26 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2018 à des praticiens des armées
89. Décision du 26 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées
90. Décision du 28 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
91. Décision du 28 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Ministère de la cohésion des territoires

92. Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination du représentant de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public GIP SNE

Ministère des solidarités et de la santé

93. Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
94. Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
95. Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission nationale instituée par le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse

Ministère de l'économie et des finances

96. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination du délégué interministériel aux normes - M. STEFANINI (Rémi)
97. Décret du 17 juillet 2018 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
98. Arrêté du 10 juillet 2018 portant réintégration et admission à la retraite
99. Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
100. Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat
101. Arrêté du 11 juillet 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat

Ministère du travail

102. Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

103. Décret du 16 juillet 2018 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. AMAND (Francis)
104. Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

105. Décret du 16 juillet 2018 modifiant le décret du 24 mai 2018 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
106. Décret du 16 juillet 2018 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
107. Décret du 16 juillet 2018 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
108. Décret du 16 juillet 2018 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. EMPEREUR (Jean-Yves)

Ministère de l'économie et des finances

125. Avis aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues

Premier ministre

126. Avis de vacance d'un emploi de chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales
127. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (F/H)
128. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la justice

129. Avis de recrutement de trois travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018
130. Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018

Ministère des solidarités et de la santé

131. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
132. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
133. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
134. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

135. Avis relatif aux statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

136. Avis relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras

Ministère de l'action et des comptes publics

137. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Méga Mots Croisés »
138. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 15 juillet 2018
139. Résultats du Loto Foot 7 n° 8180
140. Résultats du Loto Foot 15 n° 8057