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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0101 du 2 mai 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/2/0101

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N°0101 du 2 mai 2018

PDF - 14 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  2. Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 26 avril 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 26 avril 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 26 avril 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2018

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 23 avril 2018 fixant le nombre de places offertes au concours réservé, organisé au titre de l'année 2017, pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture et pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  2. Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 7 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  3. Arrêté du 26 avril 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 avril 2018 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 27 avril 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 19 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  4. Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 23 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 23 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  9. Arrêté du 23 avril 2018 annulant l'arrêté du 21 janvier 2018 et portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  10. Arrêté du 23 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  11. Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 avril 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 24 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 24 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 24 avril 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-LY-03 du 2 mars 2018 modifiant le nom du service Oxygène Maurienne
  2. Décision n° 2018-TO-14 du 13 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-TO-17 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva
  3. Décision n° 2018-116 du 21 mars 2018 mettant en demeure l'association pour le développement de la communication
  4. Décision n° 2018-DI-02 du 26 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-DI-25 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing
  5. Délibération relative à une autorisation temporaire

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification des surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE et AXTAIR ONE PLUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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