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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0075 du 30 mars 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/30/0075

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N°0075 du 30 mars 2018

PDF - 54,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse
  2. Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 23 mars 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel MINIMED 640G de la société Medtronic France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 23 mars 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme LIBERTY de la société ATF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 23 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des modalités d'inscription des implants mammaires au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 23 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 23 mars 2018 portant changement de distributeur pour les prothèses osseuses sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE de la société CODMAN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  16. Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  17. Arrêté du 28 mars 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 28 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  19. Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
  20. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  21. Arrêté du 29 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
  2. Arrêté du 26 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2018
  3. Arrêté du 26 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2018
  4. Arrêté du 27 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2018
  5. Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  6. Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2018-215 du 29 mars 2018 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2018-215 du 29 mars 2018 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
  4. Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits
  5. Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
  6. Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
  7. Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
  8. Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
  9. Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
  10. Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
  11. Décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  12. Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé AMIGO relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - AVRIL 2018 »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) »
  2. Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  3. Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  4. Arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs
  5. Arrêté du 15 mars 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
  6. Arrêté du 15 mars 2018 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle sise à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
  7. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 22 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 22 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 22 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-RM-08 du 16 février 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chemen'Goma
  2. Décision n° 2018-RM-09 du 16 février 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association amicale Teraky Mahajanga pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ntsika
  3. Décision n° 2018-91 du 8 mars 2018 rectifiant la décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015 portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
  4. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO
  5. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

  1. Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  2. Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'amenagement et des reseaux
  3. Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  4. Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  5. Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes de technicien de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  6. Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  7. Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  8. Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de la recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme LIBERTY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification des implants mammaires visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification des prothèses osseuses sur mesure pour la restructuration de la voûte crânienne CUSTOMBONE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

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