Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0059 du 11 mars 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/11/0059
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des armées
Ministère de la cohésion des territoires
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux
- Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d'information d'identification unique des victimes
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 7 mars 2018 portant approbation du compte de clôture de liquidation du comité professionnel de la distribution de carburants et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs
- Décision du 2 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de vingt-trois maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
- Décision du 2 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de sept professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Ministère de la culture
- Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien d'art du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de classe supérieure du corps de technicien d'art du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2018
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère des sports
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Décret du 9 mars 2018 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal
- Décret du 9 mars 2018 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 portant désignation du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de la culture
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'action et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère de la transition écologique et solidaire
Autorité de la concurrence
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-280 du 26 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux (demande d'avis n° 17016226)
- Délibération n° 2017-322 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au système d'information d'identification unique des victimes (demande d'avis n° 17013477)
Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Mayotte)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (La Réunion)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur