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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0051 du 2 mars 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/2/0051

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N°0051 du 2 mars 2018

PDF - 5,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
  2. Décret du 28 février 2018 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
  3. Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)
  4. Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Dordogne
  5. Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
  6. Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
  7. Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 février 2018 portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 23 février 2018 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
  8. Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Institut national de la recherche agronomique

  1. Arrêté du 23 février 2018 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2018 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
  2. Arrêté du 23 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts au recrutement par la voie d'examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle
  3. Arrêté du 23 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts au recrutement par la voie d'examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions d'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers

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