Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
2. Arrêté du 19 février 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
3. Arrêté du 21 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Décision du 15 février 2018 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Ministère de la justice

5. Décret n° 2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice

Ministère des armées

6. Arrêté du 2 février 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2018
7. Arrêté du 6 février 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2018
8. Arrêté du 7 février 2018 fixant le nombre et la répartition du poste ouvert au concours sur épreuve de l'année 2018 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers
9. Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 334 Tours Val-de-Loire dans la région de Tours (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris
10. Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 330 dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
11. Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 332 Pointe de la Combe Neuve dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille
12. Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 l'Arsot dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort), dans la région d'information de vol de Reims
13. Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d'information de vol de Marseille
14. Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 331 Arbonne dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille
15. Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 264 Ermenonville dans la région de Senlis (Oise), dans la région d'information de vol de Paris
16. Décision du 22 février 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Ministère des solidarités et de la santé

17. Décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé
18. Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Ministère de l'économie et des finances

19. Arrêté du 19 février 2018 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines au ministère de l'économie et des finances
20. Arrêté du 20 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
21. Arrêté du 22 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Ministère de l'éducation nationale

22. Décret n° 2018-131 du 23 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23. Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
24. Décision du 21 février 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'action et des comptes publics

25. Arrêté du 9 février 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre
26. Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits
27. Arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

30. Arrêté du 2 février 2018 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur hors classe des services techniques au titre de l'année 2017
31. Arrêté du 2 février 2018 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur hors classe des services techniques au titre de l'année 2018

Ministère de la justice

32. Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Ministère des armées

33. Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Ministère de la cohésion des territoires

34. Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Ministère de l'économie et des finances

35. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Ministère du travail

36. Arrêté du 7 décembre 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'action et des comptes publics

37. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
38. Arrêté du 16 février 2018 portant désignation du directeur de la direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de la Loire par intérim
39. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
40. Arrêté du 22 février 2018 portant désignation du directeur de la direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports par intérim
41. Arrêté du 23 février 2018 portant affectation d'un administrateur des finances publiques

Ministère de l'économie et des finances

48. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2018, au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
49. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
50. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Ministère du travail

51. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
52. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Ministère de l'action et des comptes publics

53. Avis de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Commission d'enrichissement de la langue française

54. Vocabulaire de l'informatique
55. Recommandation sur les équivalents français à donner à l'expression learning centre
56. Vocabulaire de l'éducation et de l'enseignement supérieur (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'action et des comptes publics

57. Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 février 2018
58. Résultats du Loto Foot 7 n° 50
59. Résultats du Loto Foot 15 n° 17