Premier ministre

1. Décision du 12 février 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 7 février 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
3. Arrêté du 8 février 2018 portant habilitation du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours
4. Arrêté du 9 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
5. Arrêté du 12 février 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
6. Arrêté du 13 février 2018 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours
7. Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)
8. Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
9. Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Ministère de la transition écologique et solidaire

10. Arrêté du 9 février 2018 relatif à l'agrément de la société GEG Source d'énergies en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
11. Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
12. Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
13. Décision du 12 février 2018 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT TRUCKS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Ministère de la justice

14. Décret n° 2018-122 du 20 février 2018 modifiant le décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte

Ministère de la cohésion des territoires

15. Arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser

Ministère des solidarités et de la santé

16. Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
17. Arrêté du 16 février 2018 portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
19. Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Ministère de l'économie et des finances

20. Décret n° 2018-123 du 20 février 2018 portant soumission de la société Framatome au contrôle économique et financier de l'Etat
21. Arrêté du 12 février 2018 accordant la garantie de l'Etat à l'organisme mentionné à l'article L. 432-2 du code des assurances pour les opérations qui lui sont transférées en application de l'article 103 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 modifié par l'article 47 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 et pour les opérations conclues par cet organisme pour le compte de l'Etat à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d'intérêt
22. Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Ministère de la culture

23. Arrêté du 6 février 2018 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
24. Arrêté du 20 février 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
25. Arrêté du 20 février 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
26. Arrêté du 20 février 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'action et des comptes publics

27. Arrêté du 14 février 2018 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « PARIS 2024 » et nomination du liquidateur
28. Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
29. Avis et règlement relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

32. Décret du 20 février 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. RIGUET (Christian)
33. Décret du 21 février 2018 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme LAPARRE-LACASSAGNE (Anne)
34. Arrêté du 5 février 2018 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale
35. Arrêté du 15 février 2018 portant admission à la retraite
36. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination (administration centrale)
37. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination (administration centrale)
38. Décision du 2 février 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, session octobre 2017

Ministère de la transition écologique et solidaire

39. Arrêté du 7 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
40. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination (administration centrale)
41. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination d'un directeur de projet

Ministère de la justice

42. Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 7 février 2018 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
44. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 14 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 15 février 2018 portant annonce du projet d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

53. Décret du 20 février 2018 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Ministère des armées

54. Décret du 21 février 2018 portant promotion et affectation, nomination et affectation, promotions dans la 1re section, nominations dans la 2e section d'officiers généraux
55. Décret du 21 février 2018 portant promotion dans la 1re section d'un officier général
56. Décret du 21 février 2018 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
57. Décret du 21 février 2018 portant affectations d'officiers généraux
58. Arrêté du 13 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
59. Arrêté du 15 février 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre (prorogation de maintien)

Ministère des solidarités et de la santé

60. Arrêté du 13 février 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
61. Arrêté du 15 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Ministère de l'économie et des finances

62. Décret du 20 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. BOUDY (Guillaume)

Ministère de la culture

63. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Ministère du travail

64. Arrêté du 15 février 2018 portant nomination à un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

Ministère de l'action et des comptes publics

65. Arrêté du 16 février 2018 portant nomination (agent comptable de l'Institut de recherche pour le développement)
66. Arrêté du 16 février 2018 portant nomination (agents comptables)
67. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère des solidarités et de la santé

69. Arrêté du 12 février 2018 portant extension de l'avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet du 20 avril 2016
70. Arrêté du 12 février 2018 portant extension de l'avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
71. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire

Premier ministre

90. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Eure)
91. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Essonne)

Ministère des armées

92. Avis de vacance d'emploi de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère de l'action et des comptes publics

93. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois de décembre 2017
94. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois d'août à décembre 2017
95. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois de décembre 2017
96. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2017 à décembre 2017
97. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pactole »
98. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Miel d'Or »
99. Résultats du Loto Foot 7 n° 48
100. Résultats du tirage du Loto du lundi 19 février 2018
101. Résultats des tirages du Keno du lundi 19 février 2018