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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0293 du 16 décembre 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/16/0293

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N°0293 du 16 décembre 2017

PDF - 51,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet
  2. Décret n° 2017-1693 du 15 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Territoire de Belfort)
  3. Arrêté du 5 décembre 2017 portant retrait de l'arrêté d'ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (externe, interne et troisième voie) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
  4. Arrêté du 8 décembre 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale
  5. Arrêté du 8 décembre 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction, session 2018
  6. Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils
  7. Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux
  8. Arrêté du 15 décembre 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 17 décembre 2017 à 21 h 00 avec l'Olympique Lyonnais
  9. Décision du 14 décembre 2017 modifiant la décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 4 décembre 2017 autorisant la société AIZENAY ENERGIE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  2. Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
  3. Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  4. Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  5. Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable
  2. Arrêté du 5 décembre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  3. Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 13 décembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  7. Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 10 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
  9. Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 11 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
  10. Arrêté du 14 décembre 2017 rectifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  11. Décision du 11 décembre 2017 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 14 décembre 2017 portant classement de la commune de Valloire (Savoie) comme station de tourisme
  2. Arrêté du 7 décembre 2017 homologuant la décision n° 2017-1081 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 octobre 2017 limitant l'usage de la bande 3410-3460 MHz en France métropolitaine à la fourniture de services d'accès fixe
  3. Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
  4. Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification des statuts des Sociétés immobilière du Département de La Réunion (SIDR), de Guadeloupe (SIG), de Kourou (SIMKO), de Martinique (SIMAR), de Guyane (SIGUY) et de Mayotte (SIM)
  5. Arrêté du 13 décembre 2017 autorisant la cession d'un titre de la société Alstom

Ministère du travail

  1. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (0673)
  2. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 0779)
  3. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (0669)
  4. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (2156)
  5. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
  6. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective auto moto de La Réunion (n° 1247)
  7. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (2360)
  8. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (1182)
  9. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (3043)
  10. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique en France
  11. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche ferroviaire (3217)
  12. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (1499)
  13. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (1821)
  14. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (1285)
  15. Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  2. Arrêté du 11 décembre 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste
  3. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017
  4. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
  2. Décret n° 2017-1695 du 14 décembre 2017 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts
  3. Rapport relatif au décret n° 2017-1696 du 15 décembre 2017 portant annulation de crédits
  4. Décret n° 2017-1696 du 15 décembre 2017 portant annulation de crédits
  5. Rapport relatif au décret 2017-1697 du 15 décembre 2017 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2017-1697 du 15 décembre 2017 portant virement de crédits
  7. Arrêté du 10 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
  8. Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  9. Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge

Mesures nominatives

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-PA-46 du 20 septembre 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Ado FM
  2. Décision n° 2017-PA-47 du 20 septembre 2017 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Latina
  3. Décision n° 2017-CF-43 du 6 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  4. Décision n° 2017-CF-44 du 6 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Monts d'Ambazac Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM
  5. Décision n° 2017-CF-45 du 6 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaolin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM
  6. Décision n° 2017-CF-46 du 6 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB
  7. Décision n° 2017-P-09 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature
  8. Déliberation modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  9. Résultat de délibération
  10. Résultat de délibération
  11. Avis n° 2017-01 du 4 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur un projet de nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences
  12. Avis n° 2017-07 du 29 mars 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur un projet d'arrêté modifiant le tableau national de répartition des bandes de fréquences

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Avis et communications

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