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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0273 du 23 novembre 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/11/23/0273

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0273 du 23 novembre 2017

PDF - 11 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-1594 du 21 novembre 2017 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
  2. Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture des examens professionnels d'accès, par voie de promotion interne, au grade d'ingénieur territorial - région Ile-de-France/Centre-Val de Loire - session 2018 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
  3. Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe - région Ile-de-France/Centre-Val de Loire - session 2018 organisé par le centre interdépartemental de la petite couronne de la région Ile-de-France
  4. Décision du 21 novembre 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 10 novembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe de recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
  3. Arrêté du 13 novembre 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  4. Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement
  5. Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  6. Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère des armées

  1. Décret du 21 novembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Morbihan
  2. Arrêté du 7 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
  3. Arrêté du 7 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
  4. Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de praticiens confirmés sur épreuves en médecine d'armées et en recherche
  5. Arrêté du 15 novembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 16-3 et 16-4 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  6. Décision du 21 novembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 22 novembre 2017 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)
  2. Décret du 22 novembre 2017 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. LALLEMENT (Didier)
  3. Décret du 22 novembre 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme PART (Juliette)
  4. Décret du 22 novembre 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. ACCETTONE (Carl)
  5. Décret du 22 novembre 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme SAVY (Adeline)
  6. Décision du 17 novembre 2017 modifiant la décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2017 (réserve)

Avis et communications

Avis divers

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