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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0220 du 20 septembre 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/9/20/0220

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N°0220 du 20 septembre 2017

PDF - 55,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
  2. Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 15 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement
  4. Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2017-1342 du 18 septembre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif au partenariat Hubert Curien franco-indonésien « NUSANTARA », signé à Jakarta le 29 mars 2017 (1)
  2. Décret n° 2017-1343 du 18 septembre 2017 portant publication de la mesure 18 (2015) relative à la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 (vallées sèches de McMurdo, terre Victoria du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
  3. Décret n° 2017-1344 du 18 septembre 2017 portant publication des mesures 1 à 17 (2015) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
  4. Décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013 (1)
  5. Décret n° 2017-1346 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention relative à l'assistance alimentaire, adoptée à Londres le 25 avril 2012, signée par la France à New York le 2 novembre 2012 (1)
  6. Décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004 (1)
  7. Décret n° 2017-1348 du 18 septembre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'université française en Arménie, signé à Paris le 8 mars 2017 (1)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
  2. Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère des sports

  1. Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
  2. Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  3. Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
  4. Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport
  5. Décret n° 2017-1354 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  6. Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-681 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-576 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  2. Décision n° 2017-682 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-557 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Marseille
  3. Décision n° 2017-683 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-642 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
  4. Décision n° 2017-684 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-643 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence
  5. Décision n° 2017-MA-33 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé United Radio
  6. Décision n° 2017-MA-34 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Galère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galère
  7. Décision n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle
  8. Décision n° 2017-MA-36 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Verdon
  9. Délibération relative à une autorisation temporaire
  10. Délibération relative à une autorisation temporaire

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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