Présidence de la république

1. Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

29. Décision n° 2017-0889 du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2017
30. Décision n° 2017-0972 du 27 juillet 2017 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution du statut de « zone fibrée » ainsi que les obligations pouvant être attachées à l'attribution de ce statut

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

31. Décision du 4 septembre 2017 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
32. Décision du 4 septembre 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Commission nationale du débat public

33. Décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
34. Décision n° 2017/43/Montagne d'Or/3 du 6 septembre 2017 relative au projet de mine d'or en Guyane

Conseil supérieur de l'audiovisuel

35. Décision n° 2017-670 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
36. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Informations parlementaires

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

Informations diverses

Annonces

56. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 56 à 69)