Premier ministre

11. Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (42)
12. Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Espace » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
13. Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
15. Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare » (session 2018), par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

Ministère de la transition écologique et solidaire

16. Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
17. Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Ministère de la justice

18. Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

19. Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères
20. Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères
21. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
22. Arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

Ministère de la cohésion des territoires

23. Arrêté du 28 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012

Ministère des solidarités et de la santé

24. Arrêté du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
25. Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
26. Décision du 4 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'économie et des finances

27. Arrêté du 6 septembre 2017 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société ENGIE

Ministère de la culture

28. Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29. Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30. Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »
31. Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Ministère de l'action et des comptes publics

32. Arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

37. Décret du 15 septembre 2017 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
38. Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

39. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 6 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 6 septembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 8 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

68. Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

69. Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
70. Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux
71. Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
72. Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de CNP Assurances
73. Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
74. Arrêté du 13 septembre 2017 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

75. Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination du président de la commission de normalisation française « chaîne de contrôle pour les produits issus de forêts gérées durablement »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté

Premier ministre

88. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
89. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Morbihan)
90. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
91. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
92. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cher)

Ministère de la transition écologique et solidaire

93. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

Ministère de l'économie et des finances

94. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

95. Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 septembre 2017