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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0191 du 17 août 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/17/0191

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N°0191 du 17 août 2017

PDF - 58,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 1er juillet 2017 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
  2. Arrêté du 24 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte
  3. Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2018, par le centre de gestion du Bas-Rhin
  4. Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 2 août 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de quatre traversées piétonnes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
  7. Arrêté du 2 août 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps de traversée piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
  8. Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial, dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2018), par le centre de gestion de la Haute-Garonne
  9. Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe, dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures », session 2018, par le centre de gestion de la Haute-Garonne
  10. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 modifié autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)
  11. Arrêté du 9 août 2017 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018)
  12. Arrêté du 9 août 2017 portant ouverture en 2017 des concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de technicien territorial, session 2018, spécialité « aménagement urbain et développement durable », en partenariat avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, de l'Hérault, de la Haute-Garonne, du Lot et du Tarn organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « allocation de soutien familial - demande complémentaire tiers recueillant »
  2. Arrêté du 31 juillet 2017 fixant les modèles des formulaires « demande d'allocation de soutien familial » et « déclaration d'informations sur l'accord amiable entre les parents »
  3. Arrêté du 3 août 2017 portant changement de distributeur des solutions à usage ophtalmique SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE de la société ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 3 août 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
  5. Arrêté du 3 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire ULTIMASTER de la société TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 4 août 2017 portant modification des conditions d'inscriptions de HYLO CONFORT des Laboratoires URSAPHARM et renouvellement d'inscription de la solution ophtalmique OPTIVE de la société ALLERGAN France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
  8. Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 10 août 2017 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  2. Arrêté du 31 juillet 2017 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest
  3. Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
  4. Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère des sports

  1. Arrêté du 8 août 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
  2. Arrêté du 9 août 2017 portant abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation
  3. Arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »
  4. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  5. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  6. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  7. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  8. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  9. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  10. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  11. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  12. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 août 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-517 du 12 juillet 2017 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société RMC Découverte
  2. Décision n° 2017-NA-19 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
  3. Décision n° 2017-NA-20 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Magnum La Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio
  4. Décision n° 2017-NA-21 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
  5. Décision n° 2017-NA-22 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes
  6. Décision n° 2017-NA-23 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cigale FM Champagne 90.5
  7. Décision n° 2017-NA-24 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive
  8. Décision n° 2017-NA-25 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine
  9. Décision n° 2017-NA-26 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ensemble pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton
  10. Décision n° 2017-NA-27 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC de Fismes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's
  11. Décision n° 2017-NA-28 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau-Nau 90.6
  12. Décision n° 2017-NA-29 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach
  13. Décision n° 2017-NA-30 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJR (Radio Jeunes Reims)
  14. Décision n° 2017-NA-31 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
  15. Décision n° 2017-NA-32 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio
  16. Décision n° 2017-NA-33 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM
  17. Décision n° 2017-NA-34 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland
  18. Décision n° 2017-NA-35 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM
  19. Décision n° 2017-NA-36 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM
  20. Décision n° 2017-NA-37 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée
  21. Décision n° 2017-NA-38 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zénith pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith

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