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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0149 du 27 juin 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/27/0149

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N°0149 du 27 juin 2017

PDF - 54 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
  2. Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
  4. Arrêté du 22 juin 2017 portant changement de distributeur des produits de la société PHILIPS France et de la société PHILIPS France Activité Healthcare inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO MINI de la société PHILIPS France Commercial, de ses prestations associées, et de ses forfaits associés du respiratoire au titre I de la même liste
  5. Décision du 28 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  6. Décision du 22 juin 2017 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 13 juin 2017 relatif au modèle du document administratif d'accompagnement
  2. Arrêté du 16 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Additif temporaire au règlement du JEU LOTO® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO® JUILLET 2017 »
  4. Additif temporaire aux règlements des jeux de La Francaise des jeux LOTO® et JOKER+® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO®/JOKER+® JUILLET 2017 »
  5. Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
  6. Modification du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux « Euro Millions-My Million » et du jeu « Etoile+ », des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Joker +® », « Keno Gagnant à vie », « Loto® », « Amigo », du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, du règlement du jeu dénommé « Loto Foot », ainsi que du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 juin 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  12. Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 23 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 26 juin 2017 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-345 du 24 mai 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG
  2. Décision n° 2017-346 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody
  3. Décision n° 2017-347 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient
  4. Décision n° 2017-348 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio
  5. Décision n° 2017-349 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria
  6. Décision n° 2017-350 du 24 mai 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP
  7. Décision n° 2017-351 du 24 mai 2017 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI
  8. Décision n° 2017-352 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  9. Décision n° 2017-PF-01 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo »
  10. Décision n° 2017-PF-02 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Marquises »
  11. Décision n° 2017-PF-03 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo No Papara »
  12. Décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SOS Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maohi »
  13. Décision n° 2017-PF-05 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Taui FM »
  14. Décision n° 2017-PF-06 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio NRJ Tahiti »
  15. Décision n° 2017-PF-07 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rire et Chansons Tahiti »
  16. Décision n° 2017-PF-08 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio 1 »
  17. Décision n° 2017-PF-09 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Tiare FM »
  18. Décision n° 2017-RE-04 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques
  19. Décision n° 2017-RE-05 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service Variation Programme Océane
  20. Décision n° 2017-RE-06 du 22 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-RE-63 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord
  21. Délibération relative à une autorisation temporaire
  22. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  23. Délibération relative à une autorisation temporaire
  24. Délibération relative à une autorisation temporaire
  25. Délibération relative à une autorisation temporaire
  26. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  27. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Ordre du jour

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO MINI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

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