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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0058 du 9 mars 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/9

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N°0058 du 9 mars 2017

PDF - 21,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
  2. Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
  3. Arrêté du 1er mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 1er mars 2017 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 13 février 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »
  2. Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
  2. Arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  3. Arrêté du 3 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  4. Arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances
  5. Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « PROMOTION BAV RELANCEMENT LOTO® N°3 »
  6. Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL RELANCEMENT LOTO® - MARS 2017 »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-296 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de tirage au sort préalable à la désignation des membres de la Haute Autorité de santé
  2. Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
  3. Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  4. Arrêté du 2 mars 2017 portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion
  5. Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  2. Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
  3. Arrêté du 2 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Sud-Est
  4. Arrêté du 3 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Sud-Est
  5. Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 23 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 27 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  2. Arrêté du 27 février 2017 portant extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
  3. Arrêté du 27 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
  4. Arrêté du 27 février 2017 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
  5. Arrêté du 2 mars 2017 portant extension d'une convention collective de travail des exploitations de cultures spécialisées du département du Loiret (n° 9456)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-95 du 8 mars 2017 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017
  2. Décision n° 2017-96 du 8 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017
  3. Décision n° 2017-PA-32 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds Social Juif Unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ (Radio de la Communauté Juive)
  4. Décision n° 2017-PA-33 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tropique FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropiques FM
  5. Décision n° 2017-PA-34 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
  6. Décision n° 2017-PA-35 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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