Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0037 du 12 février 2017
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/12
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2017-168 du 10 février 2017 modifiant le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 3 février 2017 fixant le siège de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
- Arrêté du 7 février 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2017
- Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
- Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-170 du 10 février 2017 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances
- Arrêté du 10 février 2017 portant report de crédits
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
- Décret du 10 février 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département de la Moselle
- Décret du 10 février 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Vaucluse
- Décret du 10 février 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département de la Meuse
- Arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d'information de vol de Marseille
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune
- Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Ministère de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 8 février 2017 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 février 2017 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décret du 10 février 2017 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. de VINCENZI (Jean-Pierre)
- Arrêté du 6 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
- Arrêté du 10 février 2017 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance