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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0025 du 29 janvier 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/29

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N°0025 du 29 janvier 2017

PDF - 11,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 25 janvier 2017 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-100 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
  2. Décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  3. Décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes »
  4. Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale
  5. Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
  6. Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
  7. Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
  8. Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
  9. Arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes »
  10. Arrêté du 27 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mardi 31 janvier 2017 avec l'Olympique de Marseille

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2017-104 du 27 janvier 2017 relatif à l'aide aux propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel instituée par le troisième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  2. Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps d'ingénieur(e) des services culturels et du patrimoine

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté (prorogation de mandat)
  2. Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté (prorogation de mandat)
  3. Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (prorogation de mandat)

Caisse des dépôts et consignations

  1. Arrêté du 26 janvier 2017 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
  3. Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France
  2. Décision n° 2017-07 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  3. Décision n° 2017-08 du 11 janvier 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  4. Décision n° 2017-09 du 11 janvier 2017 autorisant l'association De Source sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7
  5. Décision n° 2017-10 du 11 janvier 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  6. Décision n° 2017-11 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  7. Décision n° 2017-12 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  8. Décision n° 2017-13 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Telgip Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM
  9. Décision n° 2017-14 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  10. Décision n° 2017-15 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
  11. Décision n° 2017-16 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Musique Information Diffusion (MID) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
  12. Décision n° 2017-17 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
  13. Décision n° 2017-18 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de Romans
  14. Décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26
  15. Décision n° 2017-20 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Rétro FM Baronnies à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rétro FM
  16. Décision n° 2017-21 du 11 janvier 2017 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  17. Décision n° 2017-22 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
  18. Décision n° 2017-23 du 11 janvier 2017 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  19. Décision n° 2017-24 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
  20. Décision n° 2017-25 du 11 janvier 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  21. Décision n° 2017-26 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  22. Décision n° 2017-27 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  23. Décision n° 2017-28 du 11 janvier 2017 autorisant l'association comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN FM
  24. Décision n° 2017-29 du 11 janvier 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  25. Décision n° 2017-30 du 11 janvier 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  26. Décision n° 2017-31 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Fréquence 8 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 8
  27. Décision n° 2017-32 du 11 janvier 2017 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
  28. Décision n° 2017-33 du 11 janvier 2017 autorisant l'EURL SORETIC à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel
  29. Décision n° 2017-34 du 11 janvier 2017 autorisant l'Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique (AFER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion
  30. Décision n° 2017-35 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
  31. Décision n° 2017-36 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
  32. Décision n° 2017-37 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Nord Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne
  33. Décision n° 2017-38 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Et… Changer à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35
  34. Décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
  35. Décision n° 2017-40 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun
  36. Décision n° 2017-41 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  37. Décision n° 2017-42 du 11 janvier 2017 autorisant l'association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Lab
  38. Décision n° 2017-43 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Atlantis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantis FM
  39. Décision n° 2017-44 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie Cornouaille
  40. Décision n° 2017-45 du 11 janvier 2017 autorisant l'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne-Vannes
  41. Décision n° 2017-46 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan
  42. Décision n° 2017-47 du 11 janvier 2017 autorisant l'association RCF Finistère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
  43. Décision n° 2017-48 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  44. Décision n° 2017-49 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  45. Décision n° 2017-50 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM
  46. Décision n° 2017-51 du 11 janvier 2017 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  47. Décision n° 2017-52 du 11 janvier 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  48. Décision n° 2017-53 du 11 janvier 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  49. Décision n° 2017-54 du 11 janvier 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Vannes
  50. Avis n° 2016-11 du 11 mai 2016 sur un projet de décret relatif à l'aide aux propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel instituée par le troisième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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