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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0007 du 8 janvier 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/8

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0007 du 8 janvier 2017

PDF - 3,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017
  2. Arrêté du 28 décembre 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce Rhône aval Méditerranée
  3. Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques
  4. Décision du 2 janvier 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
  5. Décision du 2 janvier 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
  6. Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)
  7. Liste des sites classés au cours de l'année 2016 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
  2. Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2018-2019
  3. Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2018-2019
  4. Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2018-2019
  5. Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2017-2018
  6. Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

  1. Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 janvier 2017

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