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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0290 du 14 décembre 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/14

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N°0290 du 14 décembre 2016

PDF - 15,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
  2. Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
  3. Décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
  4. Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
  5. Décret du 12 décembre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Céré-la-Ronde » (Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) à la société ENGIE SA
  6. Décret du 12 décembre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Germigny-sous-Coulombs » (Aisne, Oise et Seine-et-Marne) à la société ENGIE SA
  7. Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Haulchin (Nord)
  9. Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier)
  10. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
  11. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 22 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
  12. Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
  13. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l'article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
  14. Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant le changement de contrôle de la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport
  15. Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
  16. Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie
  17. Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
  18. Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 12 décembre 2016 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1701 du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
  2. Rapport relatif au décret n° 2016-1702 du 12 décembre 2016 portant virement de crédits
  3. Décret n° 2016-1702 du 12 décembre 2016 portant virement de crédits
  4. Arrêté du 24 novembre 2016 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  5. Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture
  14. Arrêté du 9 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 9 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  16. Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions-My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION DECEMBRE 2016 »
  17. Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif a l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® DECEMBRE 2016 »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
  2. Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel
  5. Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  6. Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
  7. Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  8. Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  9. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
  10. Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse veineuse WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 12 décembre 2016 portant changement de distributeur des implants cochléaires, des implants du tronc cérébral et des processeurs des systèmes d'implants de la société VIBRANT MED-EL Hearing Technology inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes
  13. Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
  2. Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
  3. Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
  4. Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
  5. Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle
  6. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage
  7. Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la période de dépôt des dossiers de candidature à la représentativité patronale dans les branches professionnelles

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 6 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et de 3e voie de rédacteur principal territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
  2. Arrêté du 6 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe, session 2017, organisé par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence
  3. Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Moselle
  4. Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial, session 2017 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de la Martinique
  5. Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et du 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de l'Oise
  6. Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial, par le centre de gestion du Finistère, pour les quatre départements Bretons
  7. Arrêté du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-1712 du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'indemnisation des pertes économiques ayant résulté de certaines mesures de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale ovine prises en 2015
  2. Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées du territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon relative aux sites Natura 2000
  3. Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
  4. Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable
  5. Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
  6. Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
  2. Arrêté du 12 décembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  3. Arrêté du 12 décembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 8 décembre 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  4. Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis de projet de modification des modalités d'inscription de certains articles de pansements et matériels de contention inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  2. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) d'articles pour pansements inscrits à la section 1 et de matériels de contention et de compression vasculaires inscrits à la section 2, chapitre 3, titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L.162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des infirmières et infirmiers libéraux
  4. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse WALLSTENT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification des implants cochléaires, des implants du tronc cérébral et des processeurs des systèmes d'implants de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft mbH visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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