Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0286 du 9 décembre 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 »
- Arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant du Premier ministre des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
- Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
- Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX NEOFLEX de la société BIOSENSORS France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant radiation de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société INTEGRA LifeSciences Services France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du système de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, session 2017
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
Mesures nominatives
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. d'HARCOURT (Claude)
- Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. LANNELONGUE (Christophe)
- Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - M. PRIBILE (Pierre)
- Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard)
- Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. AMGHAR (Yann-Gaël)
- Arrêté du 8 décembre 2016 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Autorité de la concurrence
Caisse des dépôts et consignations
Commission consultative du secret de la défense nationale
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
- Avis fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis divers
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX NEOFLEX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de MITRACLIP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie AERIS SOLUTION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale