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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0263 du 11 novembre 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/11

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N°0263 du 11 novembre 2016

PDF - 81,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 17 octobre 2016 autorisant l'exploitation statistique du répertoire national commun de la protection sociale
  2. Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et à la Maison des artistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  3. Arrêté du 31 octobre 2016 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain d'éthylène dite « concession de Viriat » (Ain) au profit de la société Total Raffinage France SAS
  4. Arrêté du 9 novembre 2016 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
  5. Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
  2. Arrêté du 31 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
  3. Arrêté du 2 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2017 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
  4. Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  5. Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  6. Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  7. Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Héraclès Mer » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  8. Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MINUL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  9. Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MINURSO » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  10. Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MONUSCO » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur à la session 2017
  2. Arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2017
  3. Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public et fixant le mode de désignation de son commissaire du Gouvernement
  4. Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
  2. Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  3. Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  4. Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination (agent comptable)
  5. Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
  6. Arrêté du 4 novembre 2016 portant admission à la retraite (corps des mines)
  7. Arrêté du 4 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
  8. Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
  9. Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 novembre 2016 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 9 novembre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 9 novembre 2016 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 9 novembre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  5. Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 novembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  14. Arrêté du 3 novembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  15. Arrêté du 3 novembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  16. Arrêté du 3 novembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  17. Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 novembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 4 novembre 2016 portant extension de l'accord relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la branche ferrovaire (n° 3217)
  2. Arrêté du 4 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises
  5. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et de la convention collective du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la navigation fluviale (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, de personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-692 du 27 juillet 2016 mettant en demeure la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion
  2. Décision n° 2016-763 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Issoudun du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV
  3. Décision n° 2016-764 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Argenton-sur-Creuse du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV
  4. Décision n° 2016-765 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société 7L d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Montpellier du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TV Sud Montpellier
  5. Décision n° 2016-821 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hiti FM
  6. Décision n° 2016-822 du 21 septembre 2016 autorisant l'association de la Radio Adventiste LVDL (La Voix de l'Espérance) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix de l'Espérance - LVDL
  7. Décision n° 2016-823 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Radio Maria No Te Hau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau
  8. Décision n° 2016-824 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Manureva I Te Rai Matuatini à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rurutu
  9. Décision n° 2016-825 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio NRJ Tahiti
  10. Décision n° 2016-826 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL Tahiti Web Radio.PF à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tahiti Web Radio
  11. Décision n° 2016-827 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana
  12. Décision n° 2016-828 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo
  13. Décision n° 2016-831 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  14. Décision n° 2016-832 du 5 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  15. Décision n° 2016-833 du 5 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  16. Décision n° 2016-834 du 5 octobre 2016 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

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