Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0219 du 20 septembre 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/20
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 23 août 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC MELOX
- Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
- Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données
- Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'Institut national de la recherche agronomique
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la justice
- Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer et le délai prévus à l'article 51 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
- Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 8 septembre 2016 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour l'application des articles L. 731-16 et D. 731-33-2 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 août 2016 complétant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
- Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 2 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 septembre 2016 portant annulation d'un concours interne pour le recrutement dans le corps de technicien(ne)s d'art de classe normale du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant nominations au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
- Arrêté du 31 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement
Ministère de la justice
- Arrêté du 9 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations parlementaires
Informations relatives au conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Sections
Avis et communications
Avis divers
Commission d'enrichissement de la langue française
Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 septembre 2016
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 16 septembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 septembre 2016
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 septembre 2016
- Résultats du tirage du Loto du samedi 17 septembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 17 septembre 2016