Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0193 du 20 août 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/20
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 16 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, modifiée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- Arrêté du 17 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 août 2016 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Sommières et Villages des biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Junas-Aujargues-Souvignargues
- Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 17 août 2016 modifiant le décret du 11 mai 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 17 août 2016 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 août 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. CASA (Jean-Michel)
- Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. LACOSTE (Philippe)
- Décret du 17 août 2016 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. BOTTRIE (Philippe)
- Décret du 17 août 2016 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. ROEHRIG (Benjamin)
- Décret du 17 août 2016 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 17 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Largentière - Mme LETOCART (Monique)
- Décret du 17 août 2016 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme SCHES (Eléodie)
- Décret du 17 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Gex - M. HUBER (Benoît)
- Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. MALHERBE (Hervé)
- Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. TRIOLLE (Alain)
- Décret du 17 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. DAUGY (Bruno)
- Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. THIRION (Alain)