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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0185 du 10 août 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/10

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N°0185 du 10 août 2016

PDF - 3,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017
  2. Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016
  3. Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
  4. Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France
  5. Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
  7. Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  8. Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
  9. Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)
  13. Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers
  14. Arrêté du 1er août 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour les années 2016 et 2017
  15. Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne (zone spéciale de conservation)
  16. Arrêté du 4 août 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décision du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 8 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 août 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 8 août 2016 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 8 août 2016 portant admission à la retraite (magistrature) - M. GAUTHIER (Michel)
  4. Décret du 8 août 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. BESLE (Denis)
  5. Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 juillet 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 juillet 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 juillet 2016 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-678 du 27 juillet 2016 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société D8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  2. Décision n° 2016-679 du 27 juillet 2016 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société D17 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  3. Décision n° 2016-680 du 27 juillet 2016 modifiant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  4. Décision n° 2016-716 du 27 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2015-57 du 4 février 2015 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nancy
  5. Décision n° 2016-717 du 27 juillet 2016 mettant hors de cause la société Radio France
  6. Décision n° 2016-718 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  7. Décision n° 2016-719 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  8. Décision n° 2016-720 du 13 avril 2016 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée pour l'exploitation dans la zone de La Tour-du-Pin du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord Isère
  9. Décision n° 2016-721 du 27 juillet 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  10. Décision n° 2016-LY-68 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA
  11. Décision n° 2016-LY-69 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Isère ou RNI
  12. Décision n° 2016-LY-70 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Wapiti Studio Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM
  13. Délibération relative à une autorisation temporaire

Informations parlementaires

Informations diverses

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