Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0167 du 20 juillet 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/20

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0167 du 20 juillet 2016

PDF - 5,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs gaziers et par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité
  2. Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
  3. Arrêté du 13 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
  4. Arrêté du 6 juillet 2016 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  5. Arrêté du 7 juillet 2016 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l'énergie
  6. Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges
  9. Arrêté du 15 juillet 2016 fixant les prescriptions applicables aux équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données au format ERS en version 3
  10. Arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-974 du 18 juillet 2016 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat
  2. Arrêté du 30 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 20 août 1997 relatif aux classes préparatoires spécifiques de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) remplaçant les classes de la filière mathématiques et technologie (MT)
  3. Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique
  4. Arrêté du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés
  5. Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés - assurances maladie et maternité »
  2. Arrêté du 7 juillet 2016 supprimant les modèles des formulaires « attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales » et « attestation annuelle d'activité salariée - caisse générale de sécurité sociale »
  3. Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l'extension aortique POWERLINK AFX VELA pour endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK et POWERLINK AFX de la société ENDOLOGIX inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 18 juillet 2016 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 18 juillet 2016 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables triple chambre IPERIA 7 HF-T ProMRI associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC de la société TRANSLUMINA GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 18 juillet 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l'implant cochléaire NUCLEUS CI522 de la société Cochlear France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 18 juillet 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  11. Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2016-2017
  12. Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année scolaire 2016-2017
  13. Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année scolaire 2016-2017
  14. Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2016-2017

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
  2. Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  3. Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 29 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Colligny-Maizery
  2. Arrêté du 9 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Vouziers
  3. Arrêté du 12 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaire
  4. Arrêté du 20 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran
  5. Arrêté du 23 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet
  6. Arrêté du 23 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
  7. Arrêté du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières
  8. Arrêté du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Commune nouvelle d'Arrou
  9. Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Montlainsia
  10. Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Fillière
  11. Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de La Drenne
  12. Arrêté du 2 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Blandouet-Saint Jean
  13. Arrêté du 4 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse
  14. Arrêté du 8 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Trenal
  15. Arrêté du 9 juin 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente
  16. Arrêté du 15 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bazeilles
  17. Arrêté du 24 juin 2016 portant ouverture des examens professionnels d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re et de 2e classe par la voie d'avancement de grade, par le centre de gestion des Hautes-Alpes - session 2017
  18. Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  19. Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  20. Arrêté du 28 juin 2016 portant création de la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne
  21. Arrêté du 28 juin 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2017) par le centre de gestion du Nord
  22. Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Chazey-Bons
  23. Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Moselle
  24. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  25. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2016
  26. Arrêté du 11 juillet 2016 portant organisation au titre de l'année 2017 du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion d'Indre-et-Loire (centre de gestion organisateur) et le centre de gestion d'Eure-et-Loir, le centre de gestion de l'Indre, le centre de gestion de Loir-et-Cher, le centre de gestion du Loiret, le centre de gestion de Seine-et-Marne, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne (centres de gestion coorganisateurs) et la ville de Tours (collectivité non affiliée associée)
  27. Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 4 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 juillet 2016 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 juillet 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination sur un emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable, du pôle « entreprises, emploi, économie »
  2. Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
  3. Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination sur un emploi de responsable de l'unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au cabinet du ministre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la reconduction tacite de la convention nationale des chirurgiens-dentistes, signée les 11 et 19 mai 2006
  3. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse aortique abdominale visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de NUCLEUS CI522 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels